Compagnie des Archers de la Trémoille

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Nouveautés concernant le certificat médical pour la prise de licence

Le principe d’absence de certificat médical pour les mineurs :

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical. Il est préférable que ce questionnaire soit complété directement par l’enfant. Toutefois, c’est aux titulaires de l’autorité parentale d’estimer à quel âge il est capable de le faire et il est de leur responsabilité de s’assurer que le questionnaire est correctement complété puis de suivre les instructions en fonction des réponses données. Enfin, la production d’un certificat médical pour les mineurs demeure obligatoire en cas de surclassement dans une autre catégorie.

La période triennale de renouvellement du certificat médical :

La fédération ajuste également la période de renouvellement du certificat médical pour les personnes majeures. Par conséquent, un licencié qui a renouvelé à deux reprises sa licence devra présenter un certificat médical datant de moins d’un an au jour de la demande de licence. En revanche, si dans cette intervalle un nouveau certificat médical doit être fournie en cas de réponse positive au questionnaire de santé le nouveau certificat devra être daté de moins de six mois.

Le 16/09/2021, Extrait de la FFTA

Modèle de certificat médical

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